Les logements énergivores en vente, classés F et G, font l’objet d’un audit énergétique obligatoire à partir du 1er septembre 2022.
Les textes sont parus au journal officiel le 5 mai 2022. Ils arrivent en complément des textes existants sur le DPE (Diagnostic de performance énergétique).
En quoi consiste cet audit ?
L’audit indiquera notamment des préconisations en matière de travaux d’amélioration des performances. Valable 5 ans, cet audit ne pourra être réalisé que par des professionnels autorisés et qualifiés.
Les textes de lois précisent le contenu de l’audit, avec entre autres :
- La répartition des déperditions thermiques
- Une indication de consommation annuelle d’énergie
- Des propositions de travaux et les économies d’énergie attendues.
Les travaux pourront notamment concerner l’isolation des murs, planchers et toitures. Mais ils pourront également intégrer les systèmes de chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures.
De nouvelles obligations d’atteinte de performance énergétique
Cette nouvelle loi positionne l’interdiction progressive de louer des passoires énergétiques.
Pour être loués, les logements aux très faibles performances énergétiques devront subir une série de travaux et viser tant que possible d’atteindre la classe énergétique B. Certaines dérogations permettront de limiter l’amélioration à 2 classes.
